Option Licencié Extension Responsabilité civile hors navigation

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Responsabilité civile en cas de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à autrui du fait de l’embarcation dont vous êtes propriétaire ou locataire et ce en dehors de la navigation.

Garantit les dommages pouvant être causés par l’embarcation dans toutes ses configurations lorsqu’elle est amarrée à un ponton, un quai ou un corps mort, mais également lorsqu’elle repose sur le sable en échouage ou bien encore pendant le désarmement voire sur le parking.

La présente extension de garantie s’adresse aux personnes physiques, titulaires d’une licence-club FFVoile annuelle délivrée par la Fédération Française de Voile.

Définition
Pour la présente extension de garantie, il faut entendre par « assuré » le licencié club FFVoile, titulaire d’une licence annuelle avec assurance RC, ayant souscrit la présente extension.

Étendue de la garantie
La garantie du contrat est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré en cas de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à autrui du fait de l’embarcation dont il est propriétaire ou locataire et ce en dehors de la navigation.

Cette garantie a notamment pour objet de garantir les dommages pouvant être causés par l’embarcation dans toutes ses configurations lorsqu’elle est amarrée à un ponton, un quai ou un corps mort, mais également lorsqu’elle repose sur le sable en échouage ou bien encore pendant le désarmement voire sur le parking.

Il est rappelé que les dommages causés lors de la navigation sont couverts selon les limites du contrat en référence.

Étendue géographique de la garantie : Selon les dispositions du contrat en référence.

Exclusions : Toutes les exclusions du contrat en référence demeurent applicables à la présente extension (notamment celles concernant les limitations de taille des bateaux).

ASSUREUR : MAIF / MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE
Société d’assurance mutuelle à cotisations variables
Entreprise régie par le Code des Assurances – SIREN : 775 709 702
Groupe MAIF – Gestion Spécialisée – 79018 NIORT CEDEX 9

OPÉRATION PRÉSENTÉE PAR : AMTM MADER Assurances exerce comme Courtier en assurance
SAS au Capital de 40 000 Euros R.C.S. LA ROCHELLE N° 419 785 068 SIRET N° 419 785 068 00018 • Filiale de la SARL Assurances MADER au capital de 450 000 € Siège Social : Boulevard de la République - Immeuble le Challenge • BP 93004 • 17030 La Rochelle Cdx 1 • France • Inscrit à l’Orias sous le N° 07000627 www.orias.fr •

* voile légère : les dériveurs, les multicoques, les windsurfs, les kiteboards, les voiliers radiocommandés, et quillards de sport légers destinés à une navigation diurne

Les garanties prennent effet après la validation de la souscription et son règlement en ligne et cessent le 31 décembre de l’année en cours

5,07 € 5.07 EUR 5,07 €

5,00 €

Pas disponible à la vente

    Cette combinaison n'existe pas.